- affaire personnelle
- гражданское дело по обязательственному иску
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire de conscience — ● Affaire de conscience affaire personnelle que seul l intéressé peut résoudre selon ses conceptions morales … Encyclopédie Universelle
Affaire de l'Iran-Contra — Affaire Iran Contra L’affaire Iran Contra (ou Irangate, nommée ainsi en souvenir du scandale du Watergate), est un scandale politique survenu aux États Unis dans les années 1980. L affaire est toujours voilée de secrets et il est difficile de… … Wikipédia en Français
Affaire de l'Irangate — Affaire Iran Contra L’affaire Iran Contra (ou Irangate, nommée ainsi en souvenir du scandale du Watergate), est un scandale politique survenu aux États Unis dans les années 1980. L affaire est toujours voilée de secrets et il est difficile de… … Wikipédia en Français
Affaire Des HLM De Paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire des hlm de paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
affaire — [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des affaires d… … Encyclopédie Universelle
affairé — affaire [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des… … Encyclopédie Universelle
Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité … Wikipédia en Français
Affaire Mohamed Al-Durah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français
Affaire Mohamed al-Durah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français
Affaire Mohammed al-Dourah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français